Vous avez acheté un nouveau véhicule. Vous devez faire une nouvelle carte grise à votre nom dans un délai de 1 mois à compter de la date de l'achat. Le vendeur du véhicule doit vous remettre un certificat de cession original et un certificat de non-gage.
MEGA SERVICE utilise le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) permet à un professionnel de l'automobile ou de la moto habilité (par la Préfecture) et agréé (par le Trésor Public) d'effectuer les démarches d'immatriculation de votre véhicule neuf ou d'occasion immédiatement, sans se rendre à la préfecture
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Documents du dossier de carte grise à nous fournir : |
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Carte Grise originale barrée + photocopie |
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Déclaration de cession ORIGINALE |
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Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation |
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Procuration ORIGINALE par Mandat |
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Mandat de la société de leasing (si véhicule en location) |
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Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide |
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois |
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Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
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Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si achat auprès d'un professionnel |
FORFAIT CARTE GRISE 30 € + SOMME FIXALE (SUIVANT NOMBRE DE CHEVEAUX FISCAUX DE VOTRE VEHICULE)
Le prix de votre carte grise dépends de plusieurs facteurs, dont le principal, le cheval fiscal est déterminé chaque année par délibération du conseil régional de votre région. Selon la politique régionale, le montant de ce cheval fiscal peut varier du simple au double, de 27 € en Corse à 51,20 € en PACA.
Ensuite, en fonction de l'âge du véhicule, de ses émissions de CO2, etc, le tarif peut encore varier. Nous vous calculerons précisement le prix de votre carte grise. Tout sera pris en compte, notamment le bonus malus écologique, la taxe pollution, etc...
Un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un accusé d'enregistrement de changement de titulaire (AECT) vous est d'abord imprimé immédiatement* et la carte grise définitive est ensuite expédiée à votre domicile par l'Imprimerie Nationale sous pli sécurisé ("lettre expert" en lettre suivie avec remise contre signature par la Poste) et dans un délai de moins d'une semaine. ATTENTION ! En cas d’absence, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui le renvoie selon certaines conditions.
*La carte grise provisoire qui vous sera imprimé immédiatement vous permettra de circuler en attendant votre certificat d'immatriculation définitif.
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